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Need-Data
Numéro de SIRET : 53806347000016
Responsable editorial : Philippe Colzy
2 chemin du Paradis - 91430 IGNY
Téléphone :06 13 91 65 57
Email : philippecomzy@need-data.com
Site Web : http://www.need-data.com

Hébergement :

Hébergeur : SAS Need-Data
2 chemin du paradis - 91430 Igny
Site Web : http://www.need-data.com/

Développement :

SAS Need-Data
Adresse : 2 chemin du paradis - 91430 Igny
Site Web : http://www.need-data.com/

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Par conséquent, l'utilisateur ne peut revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux textes, graphiques, images, vidéos et photographies, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur. De plus, il ne peut reproduire, exploiter ou utiliser à ses propres fins les applications informatiques ci-dessus mentionnées, qui restent la propriété exclusive de ND.

L'éditeur pour sa part, ne peut sans autorisation préalable de la part de ND, représenter, reproduire, exploiter ou adapter de manière partielle ou totale la structure du site, les outils de gestion compris dans les services de la solution Maildigit, et autres applications informatiques relatives aux services et produits de Need-Data sous peine de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 14. Évolution du contrat

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Article 16. Droit applicable en cas de litige

La législation française s'applique au présent contrat. En cas de contestation sur la validité et en cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux mentionnés dans le contrat de vente seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.


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